Le contexte national

En 1788, à la veille du déclenchement de la Révolution, la situation économique et financière de la France est catastrophique : le remboursement de la dette publique engloutit la moitié des recettes de l’état. Le pouvoir royal se trouve dans une impasse : il ne peut en effet se permettre de prélever de nouvelles taxes sur les plus pauvres (les gens du Tiers-état, dans leur écrasante majorité des paysans) déjà surchargés d’impôts alors que les plus riches (nobles et membres du clergé) en sont pratiquement exempts.

C’est dans ce contexte très difficile et dans l’espoir de trouver une solution à l’inextricable problème financier que LOUIS XVI accepte à la fin de 1788 de convoquer les Etats-Généraux (assemblée composée de représentants des trois ordres du royaume) pour le 1er mai 1789.

La tradition veut qu’à cette occasion soient rédigés des cahiers de doléances dans lesquels, dans chaque paroisse, les représentants de chaque ordre font part au souverain de leurs plaintes ainsi que de leurs propositions de réformes. Ces innombrables cahiers sont ensuite synthétisés au niveau des différents échelons administratifs pour ne former que quelques exemplaires (censés être représentatifs) adressés au souverain.

Le cahier d’ETOUVANS

L’assemblée qui élabore le cahier de notre commune se réunit à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS le 16 mars 1789. Elle ne regroupe que les deux tiers des habitants : ceux dépendants de la seigneurie de DAMPIERRE, donc du Roi. L’autre tiers, relevant de la Principauté de MONTBELIARD qui ne fait alors pas partie de la France, n’est pas concerné.

Les participants, au nombre de 22, sont les suivants : BERTERET Claude, BERTERET Claude-François, BERTERET Jean-Baptiste, BONNOT Nicolas, échevin, BONNOT Pierre-François, BONNOT Laurent, BONNOT Nicolas, GENY Pierre-François, GUY Laurent, HUGUENIN Hugues, HUGUENIN Jean, HUGUENIN Claude, JEUNOT Jean-Claude, MONNIER Jean-Baptiste, MOSSARD Jacques, DRIAIN Pierre-Claude, TOXE Pierre-François, VERNIER Jacques, VERNIER Nicolas, VERNIER Jean-Nicolas, VERNIER Germain et VUILLEMENOT Jean-Claude. Ils se réunissent sous la présidence de Maître MARAIN Joseph, notaire royal à VILLARS-SOUS-ECOT. Le greffier est Jacques BARRET de DAMPIERRE.

Ces documents sont souvent stéréotypés : les cahiers rédigés par un même notaire ont en général le même plan et présentent des considérations identiques. Ils donnent tout de même une idée assez précise des revendications de nos ancêtres, tant face au pouvoir royal que face au pouvoir local du seigneur.

Les premières demandes formulées

La réunion des Etats-Généraux tous les trois ans ; le vote de tout nouvel impôt par cette assemblée ; l’abolition des privilèges concernant l’accès aux différentes fonctions et des exemptions en matière d’impôt. Ces dernières demandes sont fondamentales : leur application aura pour conséquences immédiates la fin de l’absolutisme (tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne) et l’apparition d’une société fondée sur l’égalité.

 
D’autres revendications

• L’abolition de la milice : cette institution, instaurée par LOUIS XIV en 1689, est particulièrement détestée car onéreuse. Les élus formant l’armée active sont des célibataires âgés de 20 à 40 ans. Leur habillement et leur entretien sont à la charge des paroisses tant qu’ils sont à l’exercice ;
• l’unification des poids et mesures. Jusqu’alors, les unités varient en fonction des provinces et même des seigneuries ; une telle diversité rend difficiles les échanges et facilite la fraude ;
• la suppression de la mainmorte. Survivance de la féodalité, elle autorise le seigneur à prendre les biens de ses sujets à leur mort. Les habitants dépendant de Dampierre sont particulièrement concernés par cet article car tous sont de condition mainmortable et désirent pouvoir léguer leur héritage à qui bon leur semble ;
• la suppression des droits de lods perçus par les seigneurs lors des ventes : elles s’élèvent au tiers du montant de la transaction ;
• la suppression de toute nouvelle dîme, impôt (correspondant au 1/10ème des récoltes) prélevé par le seigneur et le curé ;
• l’obligation faite aux seigneurs de présenter leurs titres de redevances lorsqu’ils en exigent. Les nobles, alors souvent en difficultés financières, ont la fâcheuse tendance de ressusciter de vieux impôts tombés en désuétude ;
• le doublement de la quantité de sel allouée aux habitants : très consommé, il sert à conserver les aliments. Chaque année, le responsable de la communauté fixe la quantité attribuée à chaque famille.
   

Les gens réclament de profondes transformations de la société mais n’en demeurent pas moins très respectueux à l’égard du souverain “qu’ils supplient humblement d’écouter leurs demandes et de faire cesser leurs gémissements”.

Source : Archives Départementales du Doubs  -  Baillage de Baume

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